1078 BULLETIN OFFICIEL N" 6344-28 joumada 1 1436 (19-3-2015)
ART. 9. --- Les intérêts versés par le Trésor sont calculés sur la base du prix de cession, selon la formule suivante :
Prix de cession * i * n 360 où i représente le taux convenu à l'avance avec les banques concernées et n le nombre de jours compris entre la date de paiement du prix de cession et la date d'échéance.
ART. 10. La valeur des bons du Trésor mis en pension est déterminée sur la base de la courbe des taux publiée par Bank Al-Maghrib, par interpolation linéaire entre les deux points représentatifs des maturités immédiatement inférieure et supérieure aux maturités résiduelles desdits bons du Trésor.
ART. Il. - Le versement du prix de cession s'effectue le jour même de l'opération de mise en pension des bons du Trésor.
ART. 12. - -- Le prix de cession versé par les contreparties correspond à la valeur de marché des bons du Trésor prévue à l'article 10 ci-dessus augmentée d'une prime de 5%.
A la date de cession, le prix de cession doit être au minimum égal au montant nominal des bons du Trésor mis en pension.
ART. 13. -- Les contreparties perçoivent, à la date de rétrocession, le prix de cession majoré des intérêts produits par ledit prix.
ART. 14. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 /écrier 2015).
MollAMMLD Bot J8SAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 6339 du 11 joumada 1 1436 (2 mars 2015).
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 4528-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) portant homologation de normes marocaines.
LE'. DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE.
NORMALISATION.
Vu le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010)Por tant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 11, 15 et 32;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013, DI CIDE
ARTICLE PREMIER.-Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus.
sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (I M ANOR).
ART. 3. La présente décision sera publiée au Bulletin of ficiel.
Rabat, le 29 ,safar 1436(22 décembre 2014).
ABDERRAIIIM TAIRI.
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