Arrêté n° 560-15 du 19 février 2015

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type

Arrêté

Numéro

560-15

Date

19 février 2015

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 53 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Décret n° 2-14-710 du 25 décembre 2014
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.

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