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Arrêté n° 4527-14 du 16 décembre 2014

abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de

Type
Arrêté
Numéro
4527-14
Date
16 décembre 2014
Traduction française
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 52 · PDF officiel
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BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 52

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 4527-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système…

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