Décret n° 2-15-24 du 23 février 2015

abrogeant certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux.

Type

Décret

Numéro

2-15-24

Date

23 février 2015

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 51 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-716 du 20 février 2015
  instituant une rémunération pour services rendus par I'Etablissement central de gestion et de stockage des matériels relevant de l'Administration de la…
• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;
• Loi organique n° 7-98
  relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ;
• Dahir n° 1-98-138 du 26 novembre 1998
  
• Décret n° 2-98-401 du 21 avril 1999
  relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 5 ;
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Décret n° 2-94-76 du 22 novembre 1996
  fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de…

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