BO n° 6232 du 20 février 2014, page 65
décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 5 ;
Décret n° 2-98-401 du 21 avril 1999
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 5 ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-401
- Date
- 21 avril 1999
- Traduction française
- BO n° 6232 du 20 février 2014, page 65 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 51
décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 4 ;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 279
décret n°2.98.401 du 26/04/1999, relatif à l'élaboration et l'exécution des lois des
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 295
décret n°2-98-401 du 26 Avril 1999 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, il a été procédé à 1356 virements au niveau du budget général de l’Etat touchant tous les départements ministériels. Ces virements ont concerné un volume de 13,64 milliards de DH, liés principalement
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 13
décret n°2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 17
décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (21 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel que modifié et complété, notamment son article 4 ;