Dahir n° 1-98-138 du 26 novembre 1998

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Type

Dahir

Numéro

1-98-138

Date

26 novembre 1998

Première mention

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 65 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-19 du 28 janvier 2014
  instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée « Taxe sur le poisson pélagique ».
• Loi organique n° 7-98
  relative à la loi de finances
• Dahir n° 1-69-45 du 21 février 1969
  relatif à l'Office national des pêches
• Décret n° 2-98-401 du 26 avril 1999
  relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
• Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
  réglementant le droit d'association
• Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
  relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
• Décret n° 2-99-1256 du 4 mai 2000
  instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée

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