4856 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6320 bis – 2 rabii I 1436 (25-12-2014)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (deuxième alinéa) ;
Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015, telle qu'adoptée en dernier ressort par la Chambre des représentants.
Fait à Rabat, le 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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