Loi organique n° 14-00

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Type

Loi organique

Numéro

14-00

Première mention

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Promulguée par

• Dahir n° 1-00-195 du 19 avril 2000
  portant promulgation de la loi organique n° 14-00

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
• Loi n° 100-14 du 24 décembre 2014
  pour l'année budgétaire 2015
• Loi organique n° 7-98
  relative à la loi de finances
• Dahir n° 1-98-138 du 26 novembre 1998
  portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
• Dahir n° 1-00-195 du 19 avril 2000
  portant promulgation de la loi organique n° 14-00

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