Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2015.
Dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015. 4856
Ministre de l'économie et des finances. – Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-14-710 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs. 4932
Décret n° 2-14-711 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs. 4932
Décret n° 2-14-712 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises. 4933
Fonds de développement industriel et des investissements. – Désignation des ordonnateurs du compte d'affectation spéciale.
Décret n° 2-14-715 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant désignation des ordonnateurs du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de développement industriel et des investissements». 4933