Accueil › Bulletins › 2014 › n° 6320-bis BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014
Édition de traduction officielle (français) · 79 pages · 29 actes publiés
Numéro 6320-bis Date 25 décembre 2014 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Année tous les bulletins de 2014 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-00-195 du 19 avril 2000 · page 2 Loi organique n° 14-00 · page 2 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000), Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977 · page 3 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages ; Dahir n° 1-98-116 du 28 septembre 1998 · page 6 tel que modifié et complété, comme suit : Loi n° 12-98 · page 6 pour l'année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n°1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), tel que modifié et complété, comme suit : Loi n° 47-96 · page 17 relative à l'organisation de la région, il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2015, 1 % du produit de l'impôt sur les sociétés. Dahir n° 1-94-123 du 25 février 1994 · page 19 tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit : Loi n° 32-93 · page 19 promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit : Dahir n° 1-99-184 du 30 juin 1999 · page 20 Loi n° 26-99 · page 20 pour l'année Loi-cadre n° 18-95 · page 20 formant charte de l'investissement Dahir n° 1-00-351 du 26 décembre 2000 · page 21 Décret n° 2-13-166 du 25 mars 2013 · page 21 du 13 joumada I 1434 Loi n° 1-65 du 20 mars 1965 · page 21 du 17 kaada 1384 Loi n° 55-00 · page 21 Dahir n° 1-01-346 du 31 décembre 2001 · page 22 sont modifiées et complétées comme suit : Dahir n° 1-04-255 du 29 décembre 2004 · page 22 tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit : Loi n° 26-04 · page 22 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit : Loi n° 44-01 · page 22 pour l'année budgétaire 2002, promulguée par le dahir n° 1-01-346 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001), sont modifiées et complétées comme suit : Dahir n° 1-10-200 du 29 décembre 2010 · page 23 du 23 moharrem 1432 Loi n° 43-10 · page 23 pour l'année budgétaire 2011, Loi n° 22-12 · page 24 pour l'année budgétaire 2012. Loi n° 8-96 · page 24 pour l'année budgétaire 1996 - 1997 tel qu'il a été modifié et complété. Elles ne s'appliquent pas également aux postes de la direction générale de la sûreté nationale. Décret n° 2-14-710 du 25 décembre 2014 · page 78 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs. Décret n° 2-14-711 du 25 décembre 2014 · page 78 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs. Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014 · page 79 Décret n° 2-14-712 du 25 décembre 2014 · page 79 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de… Décret n° 2-14-715 du 25 décembre 2014 · page 79 portant désignation des ordonnateurs du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de développement industriel et des investissements ». Loi n° 100-14 · page 79 pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ; Pages Page 1 OCR Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217 Page 2 OCR TEXTES GENERAUX Page 3 OCR LOI DE FINANCES N° 100-14 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER… Page 4 OCR « 3° La zone terrestre s'étend : Page 5 OCR Codification | Désignation des Produits | Droit d'importation | Unité de quantité normale | Unités complémentaires 08.01 | Noix… Page 6 OCR | | | | | | | | |---|---|---|---|---|---|---| | | 0909.40 | 00 | - Graines de carvi | | | | | 1 | | 11 | - - - non broyées ni… Page 7 OCR Abrogation Page 8 OCR « Toutefois, la déduction dans la limite de 10 % visée « ci-dessus n'est pas… Page 9 OCR « II. – Le prix d'acquisition..................................................................................... «… Page 10 OCR « Article 84.- III.- A.- ............................................................ « B… Page 11 OCR « – les opérations effectuées dans le cadre de leur « profession……………………………………………… ci-dessus ; « – (abrogé) « – lorsqu’ils sont… Page 12 OCR « II. – ........................................................................ (la suite sans modification.) Page 13 OCR « Toutefois, les versements précités doivent être souscrits « par procédés électroniques auprès de l'administration fiscale : «… Page 14 OCR « – le solde des plus values ou des moins values résultant « des cessions effectuées au cours de l'année ; « – le montant de… Page 15 OCR « Les bailleurs, personnes ................................................................ Page 16 OCR « LIVRE II « PROCÉDURES FISCALES « TITRE PREMIER « LE CONTRÔLE DE L'IMPÔT « Chapitre premier «… Page 17 OCR Taxe spéciale sur le ciment Page 18 OCR SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME Page 19 OCR II. – Ce compte retracera : Page 20 OCR « II.- Ce compte retracera : « Au crédit : «… Page 21 OCR Modification du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au… Page 22 OCR « Article premier. – I. – En vue ............................................ «… Page 23 OCR Modification du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant… Page 24 OCR DEPARTEMENTS ET INSTITUTIONS | NOMBRE D'EMPLOIS Ministère de l'intérieur | 7 600 Ministère de l'éducation nationale et de la… Page 25 OCR III. – Sont annulés de droit les crédits d’investissement du budget général reportés des exercices 2011 et antérieurs sur les… Page 26 OCR Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds national pour l'action culturelle » Page 27 OCR I.-RESSOURCES DE L'ETAT: | RESSOURCES - Ressources du Budget Général: | 268 101 625 000 Impôts directs et taxes assimilées | 81… Page 28 OCR Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la… Page 29 OCR Tableau (A) (Article 44) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET… Page 30 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 1.1.0.0.0.08.000 | | 30 |… Page 31 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 1.1.0.0.0.13.000 | | 40 |… Page 32 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 | | 30 | Taxe sur la… Page 33 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 | | 65 | Immatriculation… Page 34 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 | | 90 | Recettes diverses… Page 35 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 | | 43 | Redevances pour… Page 36 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 20 | Taxes de débarquement… Page 37 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 1.1.0.0.0.21.000 | 3000 |… Page 38 OCR Chapitre | Article | Paragraphe | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2015 1.1.0.0.0.34.000 | 0000 |… Page 39 OCR II. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome Page 40 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 4.1.1.0.0.12.004 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT… Page 41 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 4.1.1.0.0.12.050 | CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION | 2… Page 42 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 MINISTERE DU TOURISME 4.1.1.0.0.14.001 | INSTITUT… Page 43 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME… Page 44 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 4.1.1.0.0.27.005 | SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS | 500… Page 45 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 4.1.1.0.0.51.001 | DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION… Page 46 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 MINISTERE DE LA SANTE 4.1.2.0.0.12.001 | CENTRE… Page 47 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 4.1.2.0.0.12.045 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES… Page 48 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 4.1.2.0.0.13.005 | TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME |… Page 49 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 4.1.2.0.0.17.016 | DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS | 500… Page 50 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 4.1.2.0.0.27.002 | ECOLE DES MINES DE MARRAKECH | 1 380… Page 51 OCR | Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2015 | | :--- | :--- | :--- | | | MINISTERE DE LA SOLIDARITE… Page 52 OCR III. Comptes Spéciaux du Trésor Page 53 OCR Code | DESIGNATION DES COMPTES | Ressources pour l'année budgétaire 2015 3.1.0.0.1.20.006 | Fonds de développement de la pêche… Page 54 OCR Code | DESIGNATION DES COMPTES | Ressources pour l'année budgétaire 2015 3.1.0.0.9.34.001 | Acquisition et réparation des… Page 55 OCR TABLEAU (B) (Article 48) Titre I REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU… Page 56 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits pour l'année budgétaire 2015 MINISTERE DE L'ECONOMIE… Page 57 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits pour l'année budgétaire 2015 MINISTERE CHARGE DES… Page 58 OCR TABLEAU (C) (Article 49) Titre II REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS… Page 59 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2015 | Crédits… Page 60 OCR TABLEAU (E) (Article 51) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE… Page 61 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2015 4.2.1.0.0.11.003 | DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION | 5 000 000 |… Page 62 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2015 4.2.1.0.0.12.045 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT | 28… Page 63 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2015 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4.2.1.0.0.13.003 | SEGMA… Page 64 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2015 4.2.1.0.0.17.015 | DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE | 10 000… Page 65 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2015 4.2.1.0.0.26.007 | INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE | 400 000… Page 66 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2015 4.2.1.0.0.42.003 | ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION | 5 937 000 |… Page 67 OCR TABLEAU (F) (Article 52) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES… Page 68 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2015 | Crédits d'engagement pour 2016 et suivants | TOTAL… Page 69 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2015 | Crédits d'engagement pour 2016 et suivants | TOTAL… Page 70 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2015 | Crédits d'engagement pour 2016 et suivants | TOTAL… Page 71 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2015 | Crédits d'engagement pour 2016 et suivants | TOTAL… Page 72 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2015 | Crédits d'engagement pour 2016 et suivants | TOTAL… Page 73 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2015 | Crédits d'engagement pour 2016 et suivants | TOTAL… Page 74 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2015 | Crédits d'engagement pour 2016 et suivants | TOTAL… Page 75 OCR TABLEAU (G) (Article 53) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 (En dirhams) Page 76 OCR Code | DESIGNATION | Dépenses pour l'année budgétaire 2015 3.2.0.0.1.13.027 | Fonds provenant des dépôts au Trésor | 360 000 000… Page 77 OCR Code | DESIGNATION | Dépenses pour l'année budgétaire 2015 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 3.2.0.0.9.04.001 | Fonds… Page 78 OCR Décret n° 2-14-710 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des… Page 79 OCR Décret n° 2-14-712 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des…