BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 22
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Loi n° 26-04
pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 26-04
- Traduction française
- BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 22 · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 32
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 43
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 9
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004).
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 36
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005,
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 38
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), sont modifiées comme suit :
BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 35
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 38
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 29
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 48
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées et remplacées comme suit :
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 36
loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :