Loi n° 12-98

pour l'année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n°1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), tel que modifié et complété, comme suit :

Type: Loi
Numéro: 12-98
Traduction française: BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 6 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 6

loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n°1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), tel que modifié et complété, comme suit :

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-98-116 du 28 septembre 1998
tel que modifié et complété, comme suit :

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.