Dahir n° 1-98-116 du 28 septembre 1998

portant promulgation de la loi n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-98-116

Date

28 septembre 1998

Première mention

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 12-98
  pour l'année budgétaire 1998-1999
• Loi n° 98-12
  pour l’année budgétaire 1998-1999

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-98
  pour l'année budgétaire 1998-1999

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.