Loi n° 98-12

pour l’année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n°1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), tel qu’il a été modifié et complété, est abrogé.

Type

Loi

Numéro

98-12

Traduction française

BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 115-12
  pour l'année
• Dahir n° 1-12-57 du 28 décembre 2012
  du 14 safar 1434
• Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
  déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces…
• Dahir n° 1-98-116 du 28 septembre 1998
  tel que modifié et complété, comme suit :

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