Dahir n° 1-00-351 du 26 décembre 2000

portant promulgation de la loi n° 55-00 pour l’année budgétaire 2001

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-00-351

Date

26 décembre 2000

Première mention

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 21 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 55-00
  pour l’année budgétaire 2001

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-00
  pour l’année budgétaire 2001
• Dahir portant loi n° 1-84-7 du 10 janvier 1984
  édictant des mesures d’ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l’année 1984
• Loi n° 1-65 du 20 mars 1965
• Loi n° 15-97
  formant code de recouvrement des créances publiques
• Loi organique n° 7-98
  relative à la loi de finances
• Décret n° 2-13-166 du 25 mars 2013
  portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé
• Loi n° 110-13
  pour l'année budgétaire 2014
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  portant promulgation de la loi n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014

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