BO Maroc

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 28

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6320-bis ·

4882 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6320 bis – 2 rabii I 1436 (25-12-2014)

Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.

Article 50

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2015, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de soixante-huit milliards quarante-neuf millions sept cent trente-sept mille dirhams (68.049.737.000 DH).

Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

II – SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Article 51

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2015, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards deux cent millions quatre cent soixante-deux mille dirhams (2.200.462.000 DH).

Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.

Article 52

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de neuf cent soixante et un millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille dirhams (961.398.000 DH) dont huit cent un million neuf cent soixante mille dirhams (801.960.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.

III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Article 53

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2015, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de soixante-trois milliards deux cent douze millions huit cent huit mille dirhams (63.212.808.000 DH).

Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau (G) annexé à la présente loi de finances.

* * *

· sommaire du n° 6320-bis ·