N° 6320 bis – 2 rabii I 1436 (25-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4881
I.-RESSOURCES DE L'ETAT: | RESSOURCES - Ressources du Budget Général: | 268 101 625 000 Impôts directs et taxes assimilées | 81 750 000 000 Impôts indirects | 80 843 000 000 Droits de douane | 7 250 000 000 Droits d'enregistrement et de timbre | 14 875 700 000 Produits des cessions de participations de l'Etat | Mémoire Produits de monopoles, d'exploitations et des participations financières de l'Etat | 9 516 800 000 Produits et revenus du domaine | 349 500 000 Recettes diverses | 5 527 525 000 Recettes d'emprunts, dons et legs | 67 989 000 000 - Ressources des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome | 3 002 422 000 Ressources des comptes spéciaux du Trésor | 76 619 424 000 TOTAL DES RESSOURCES DE L'ETAT | 347 723 471 000
II.-CHARGES DE L'ETAT: | PLAFONDS DES CHARGES - Dépenses de fonctionnement du Budget Général: | 194 762 186 000 Dépenses de personnel | 105 509 061 000 Dépenses de matériel et dépenses diverses | 33 629 125 000 Charges communes | 52 624 000 000 Dépenses imprévues et dotations provisionnelles | 3 000 000 000 - Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique | 26 560 105 000 - Dépenses relatives aux amortissements de la dette à moyen et long termes | 41 489 632 000 - Dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome | 2 200 462 000 - Dépenses d'investissement du budget général | 54 091 026 000 - Dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome | 801 960 000 - Dépenses des comptes spéciaux du Trésor | 63 212 808 000 TOTAL DES CHARGES DE L'ETAT | 383 118 179 000
III. EXCEDENT DES CHARGES SUR LES RESSOURCES (II-I) | 35 394 708 000
Autorisation d'emprunter et d'émettre tout autre instrument financier Article 45 Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions d'emprunts et de tout autre instrument financier, à l'étranger, pendant l'année budgétaire 2015, dans la limite du montant de la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, article 8500, paragraphe 22 du budget général : « recettes d'emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ». Article 46 Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2015, l'ensemble des charges du Trésor, est autorisée l'émission d'emprunts intérieurs et tout autre instrument financier. Gestion active de la dette intérieure Article 47 Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des bons du Trésor.
DEUXIEME PARTIE MOYENS DES SERVICES DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR I.- BUDGET GENERAL Article 48 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2015, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre-vingt-quatorze milliards sept cent soixante-deux millions cent quatre-vingt-six mille dirhams (194.762.186.000 DH). Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances. Article 49 Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de quatre-vingt-six milliards huit cent vingt-cinq millions sept cent vingt-six mille dirhams (86.825.726.000 DH), dont cinquante-quatre milliards quatre-vingt et onze millions vingt-six mille dirhams (54.091.026.000 DH) en crédits de paiement.