BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 24
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996 - 1997 tel qu'il a été modifié et complété. Elles ne s'appliquent pas également aux postes de la direction générale de la sûreté nationale.
Loi n° 8-96
pour l'année budgétaire 1996 - 1997 tel qu'il a été modifié et complété. Elles ne s'appliquent pas également aux postes de la direction générale de la sûreté nationale.
- Type
- Loi
- Numéro
- 8-96
- Traduction française
- BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 24 · PDF officiel
- Mentions
- 10 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 26
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées et remplacées comme suit :
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 33
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997,
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 122
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), telles qu'elles ont été abrogées et remplacées par les dispositions de l'article 10 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n° 1-15-1
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 47
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées, au cours de l'année budgétaire 2017, comme suit :
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 44
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 39
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 47
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996- 1997, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 51
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 48
loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :