Décret n° 2-14-715 du 25 décembre 2014

portant désignation des ordonnateurs du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de développement industriel et des investissements ».

Type

Décret

Numéro

2-14-715

Date

25 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 79 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-712 du 25 décembre 2014
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette…
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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