N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1661
Article 28
Les sommes du Prix en ses deux catégories, les frais de son organisation et les indemnités des membres des commissions du Prix sont imputés sur des crédits affectés, à cet effet, dans le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Article 29
Les montants des indemnités des membres de la commission du Prix sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques visé par le ministre de l'économie et des finances.
Article 30
Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Casablanca, le 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6530 du 29 rabii I 1438 (29 décembre 2016).
Décret n° 2-12-415 du 8 moharrem 1434 (23 novembre 2012) instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques (l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-06-222 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant création de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc ;
Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (21 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel que modifié et complété, notamment son article 4 ;
Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l'économie et des finances ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 30 hija 1433 (15 novembre 2012),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est instituée une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques concernant la vente des publications et des ouvrages publiés par l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc.
ART. 2. – La liste des publications et des ouvrages visées à l'article premier ci-dessus, ainsi que leurs tarifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l'économie et des finances.
ART. 3. – Les recettes du service visé à l'article premier ci-dessus sont recouvrées au profit du budget général.
ART. 4. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 moharrem 1434 (23 novembre 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques,
AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l'économie et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6103 du 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012).
Décret n° 2-17-26 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 97-17 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017) portant création du musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc ;
Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l'économie et des finances ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 28 chaabane 1438 (25 mai 2017),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est instituée une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques concernant la visite et l'exploitation des installations du musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc.
ART. 2. – Les tarifs de la rémunération perçue au titre des services visés à l'article premier ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l'économie et des finances.
ART. 3. – Les recettes provenant des services visés à l'article premier ci-dessus sont recouvrées au profit du budget général.