Décret n° 2-12-415 du 23 novembre 2012

instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques (l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc).

Type

Décret

Numéro

2-12-415

Date

23 novembre 2012

Traduction française

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 17 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Dahir n° 1-06-222 du 22 novembre 2006
  
• Décret n° 2-98-401 du 21 avril 1999
  relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-17-26 du 30 mai 2017
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc).
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Arrêté n° 97-17 du 30 mars 2017
  portant création du musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.