BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 31
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
Dahir n° 1-03-193 du 4 décembre 2003
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-03-193
- Date
- 4 décembre 2003
- Première mention
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 31 · PDF officiel
- Mentions
- 24 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 232
dahir n° 1-03-193 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) ;
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 61
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant l'organisation et les attributions du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu'il a été modifié et complété.
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 17
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété ;
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 55
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 26
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant attributions et organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques tel que modifié et complété et des textes pris pour son application, les Nadher des Habous sont, en leur qualité de sous-ordonnateurs et dans la limite de leurs attributions…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 65
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 8 ; Après examen du projet par le conseil des ministres, réuni le 9 kaada 1425 (22 décembre 2004), DÉCRÈTE :
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 67
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 68
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 69
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 71
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 73
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 76
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ; Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002)…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 77
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ; Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 78
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ; Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 80
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 124
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été complété ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 127
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 106-04 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 155
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 211
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété, notamment son article 16 bis ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2836-09 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010)…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 317
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l’article…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 319
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 12 ; Vu le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 320
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 12 ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 321
dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-05-1241 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au…
Textes cités avec cet acte
- Arrêté n° 1678-14 du 9 mai 2014
- Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
- Arrêté n° 1945-01 du 19 octobre 2001
- Arrêté n° 1946-01 du 13 octobre 2001
- Arrêté n° 612-06 du 31 mars 2006
- Décision n° 1815-14 du 20 mai 2014
- Loi n° 12-06 du 11 février 2010
- Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
- Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013