Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Décret n° 2-11-554 du 22 kaada 1432 (20 octobre 2011) modifiant
A RT. 2. – Le ministre des Habous et des affaires
le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008)
islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont
portant octroi d’une prime au personnel des établissements
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux
décret qui est publié au Bulletin officiel et qui prend effet à
élèves et étudiants auxdits établissements.
compter du 1er janvier 2012. Fait à Rabat, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011). ABBAS EL FASSI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ; Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 5 ;
Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR.
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Vu le décret n° 2-64-376 du 6 rejeb 1384 (11 novembre 1964) fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants,
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élèves et étudiants des écoles coraniques relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié ;
« Tableau (A)
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387
« Montants de la prime forfaitaire mensuelle consacrée
(21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité
«aux enseignants et aux directeurs des établissements
publique, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements ;
«d’enseignement traditionnel Cycle Cycle traditionnel préscolaire Cycle traditionnel primaire Cycle traditionnel collégial Cycle traditionnel secondaire Cycle traditionnel terminal
Montants ............................. 2.500 dirhams chacun 3.000 dirhams chacun 3.500 dirhams chacun 4.000 dirhams chacun
Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 877-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques ;
****** «Tableau (B) «Montants de la bourse forfaitaire mensuelle consacrée «aux élèves et étudiants des établissements d’enseignement «traditionnel
Après délibération en conseil du gouvernement, réuni le 29 chaoual 1432 (28 septembre 2011), DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les tableaux (A) et (B) annexés au
Cycle Cycle traditionnel primaire Cycle traditionnel collégial Cycle traditionnel secondaire Cycle traditionnel terminal
Montant 150 dirhams chacun 200 dirhams chacun 250 dirhams chacun 400 dirhams chacun
décret susvisé n° 2-07-155, sont successivement modifiés par
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
les tableaux (A) et (B) annexés au présent décret.
« Bulletin officiel » n° 5991 du 3 hija 1432 (31 octobre 2011).