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BULLETIN OFFICIEL ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024). AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7355 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024).
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
ART. 3. – Tout bénéficiaire de la prime ou de la bourse d’études qui, sans motif valable, a cessé de travailler ou de poursuivre ses études de manière définitive ou pour une durée temporaire dépassant trente jours, doit restituer les sommes de la prime ou de la bourse dont il a bénéficié au titre de la durée de sa suspension ou de sa cessation. ART. 4. – Le présent décret entre en vigueur à compter du 1 octobre 2007. er
Décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements.
A RT. 5. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008). ABBAS EL FASSI.
LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles premier et 14 ; Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-64-376 du 6 rejeb 1384 (11 novembre 1964) fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants, élèves et étudiants des écoles coraniques relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 877-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques ; Après examen par le conseil des ministres, réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008), DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Une prime forfaitaire est octroyée aux enseignants et aux directeurs des établissements d’enseignement traditionnel dont les montants mensuels sont fixés suivant le tableau (A) annexé au présent décret. ART. 2. – Une bourse d’études forfaitaire est octroyée aux élèves et étudiants poursuivant régulièrement leurs études aux établissements d’enseignement traditionnel, dont les montants mensuels sont fixés suivant le tableau (B) annexé au présent décret.
Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR.
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Tableau (A) Montants de la prime forfaitaire mensuelle consacrée aux enseignants et aux directeurs des établissements d’enseignement traditionnel Cycle Cycle traditionnel préscolaire Cycle traditionnel primaire Cycle traditionnel collégial Cycle traditionnel secondaire Cycle traditionnel terminal
Montants 1.000 Dirhams chacun 1.500 Dirhams chacun 2.000 Dirhams chacun 2.500 Dirhams chacun 3.000 Dirhams chacun
****** Tableau (B) Montants de la bourse forfaitaire mensuelle consacrée aux élèves et étudiants des établissements d’enseignement traditionnel Cycle Cycle traditionnel primaire Cycle traditionnel collégial Cycle traditionnel secondaire Cycle traditionnel terminal
Montant 100 Dirhams chacun 150 Dirhams chacun 200 Dirhams chacun 300 Dirhams chacun
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5646 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008).