Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Sont modifiées et complétées comme suit, les dispositions des articles 8, 11 et 13 de l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) : « Article 8. – A l’exception des établissements « d’enseignement traditionnel ..................... des installations « administratives et pédagogiques suivantes : « – un bureau pour le directeur dont la superficie est « d’au moins quinze (15) mètres carrés avec un secrétariat « dont la superficie ne soit pas inférieure à dix (10) « mètres carrés ; « – des bureaux pour le personnel administratif de « l’établissement, pourvu que la superficie de chaque « bureau ne soit pas inférieure à douze (12) mètres « carrés ; « – une salle pour la documentation et l’archive dont « la superficie ne soit pas inférieure à vingt (20) mètres « carrés et la largeur à quatre (4) mètres ; « – une salle réservée au comité d’encadrement « pédagogique dont la superficie ne soit pas inférieure à « vingt (20) mètres carrés et la largeur à quatre (4) mètres ; « – une bibliothèque adaptée aux cycles d’enseignement « dont la superficie ne soit pas inférieure à soixante (60) « mètres carrés et la largeur à six (6) mètres, comportant « un espace multimédia et un espace de lecture ; « – des classes selon le nombre d’élèves et d’étudiants, « pourvu que la superficie de chaque classe ne soit « pas inférieure à quarante-cinq (45) mètres carrés et « la largeur à six (6) mètres et que la superficie consacrée « à chaque scolarisé ne soit pas inférieure à un mètre « carré et demi (1,5) ; « – une salle d’informatique dont la superficie ne soit pas « inférieure à vingt-cinq (25) mètres carrés et la largeur « à cinq (5) mètres pour les cycles collégial et secondaire ; « – une salle de sciences dont la superficie ne soit pas « inférieure à quarante-cinq (45) mètres carrés et « la largeur à six (6) mètres et un laboratoire dont la « superficie ne soit pas inférieure à vingt (20) mètres « carrés et la largeur à quatre (4) mètres pour le cycle « collégial ; « – une salle d’activités pédagogiques et culturelles « pour les cycles d’enseignement collégial, secondaire « et terminal dont la superficie ne soit pas inférieure à « soixante (60) mètres carrés et la largeur à six (6) « mètres ; « – une salle de prière dont la superficie ne soit pas « inférieure à vingt (20) mètres carrés ; « – un terrain d’éducation physique comportant une salle « équipée de matériel nécessaire, des espaces des sports « collectifs, des vestiaires dont la superficie consacrée « à chaque élève ne soit pas inférieure à deux (2) mètres « carrés. A défaut de terrain, une convention doit « être conclue avec les établissements scolaires publics « ou d’autres organismes pour l’exploitation de leurs « installations sportives ;
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« – une cour de récréation …………………… pour chaque « scolarisé. » « Article 11. – Les établissements d’enseignement « ......................... d’enseignement public similaires. « Les installations des internats doivent également « disposer, au minimum, des outils, du matériel et des « équipements dont disposent les internats de l’enseignement « public similaires, ainsi que des moyens d’aération, d’éclairage « et des conditions de sécurité nécessaires. » « Article 13. – Les établissements d’enseignement « traditionnel et les internats sont équipés par les installations « ………………… suivants : « – des installations sanitaires adéquates,............. « féminin et de manière à ce que celles réservées aux « scolarisés soient indépendantes de celles réservées « au personnel, et pour les internats, de consacrer, pour « chaque dix scolarisés, des toilettes dont la superficie « ne soit pas inférieure à un mètre carré et demi (1.5) « et une douche ; « – des extincteurs dans toutes les installations de « l’établissement et à l’internat ; « – une salle pour les premiers secours dont la superficie « ne soit pas inférieure à vingt (20) mètres carrés et la « largeur à quatre (4) mètres. (Le reste sans modification.) ART. 2. – L’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 876-06 susvisé est complété, comme suit, par l’article 13 bis : « Article 13 bis. – l’internat aux établissements d’enseignement traditionnel doit disposer, outre les installations prévues à l’article 13 ci-dessus, des installations suivantes : « – des bureaux pour le personnel administratif de « l’internat, pourvu que la superficie de chaque bureau « soit d’au moins douze (12) mètres carrés ; « – un logement pour le surveillant général de l’internat ; « – des dortoirs comprenant des chambres pouvant « accueillir quatre élèves et étudiants au maximum, « pourvu que les dortoirs des filles soient séparés des « autres et que la superficie de chaque chambre soit d’au « moins douze (12) mètres carrés et la largeur soit d’au « moins trois (3) mètres ; « – un espace réservé au lavage et au séchage des « vêtements ; « – une salle à manger, une cuisine et une salle de « stockage, dans le cas où l’internat fournit un service « de restauration, pourvu que la salle à manger soit d’une « superficie adéquate pour le nombre de bénéficiaires « et équipée de lavabos suffisants, que la cuisine soit « séparée de l’espace destiné à la gestion des déchets ainsi « que de la zone réservée aux bombonnes de gaz et que « la salle de stockage inclue une chambre de réfrigération, « un entrepôt pour les denrées alimentaires et un espace « pour les produits de nettoyage. »