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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Décret n° 2-12- 588 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) complétant le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ; Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-64-376 du 6 rejeb 1384 (11 novembre 1964) fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants, élèves et étudiants des écoles coraniques relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1068-11 du 23 joumada I 1432 (27 avril 2011) fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 29 moharrem 1434 (14 décembre 2012), DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le décret susvisé n° 2-07-155 est complété par l’article premier-bis comme suit : « Article premier bis. – Une prime forfaitaire est octroyée aux secrétaires généraux, surveillants généraux « de l’externat et ceux de l’internat, économes et personnel administratif exerçant aux établissements d’enseignement « traditionnel, ainsi qu’aux contrôleurs des katatibs coraniques et inspecteurs administratifs et pédagogiques « desdits établissements ; « Les montants mensuels de ladite prime sont fixés suivant le tableau (C) annexé au présent décret. » ART. 2. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 13 safar 1434 (27 décembre 2012). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie et des finances, NIZAR BARAKA.
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