Décret n° 2-12-588 du 27 décembre 2012

complétant le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements.

Type

Décret

Numéro

2-12-588

Date

27 décembre 2012

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 78 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-07-155 du 9 juillet 2008
  portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-07-155 du 9 juillet 2008
  portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements.
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Loi n° 13-01
  relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
• Dahir n° 1-02-09 du 29 janvier 2002
  
• Décret n° 2-64-376 du 11 novembre 1964
  fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants, élèves et étudiants des écoles coraniques relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques…
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Arrêté n° 876-06 du 3 mai 2006
  fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel, tel qu’il a été modifié et complété…
• Arrêté n° 1068-11 du 27 avril 2011
  fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel ; Sur…

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