348
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.
ART. 8. – Peuvent être admis à l’un des niveaux du cycle d’enseignement traditionnel primaire, les élèves mémorisant le Saint Coran appartenant aux établissements d’enseignement traditionnel existant antérieurement à la date de la publication des textes d’application des dispositions de la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
La durée d’application des dispositions du présent article s’étend jusqu’à intégration des élèves et des étudiants des établissements d’enseignement traditionnel susmentionnés.
Vu la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 2 ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier et 14 ; Vu le dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ; Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel, ARRÊTE :
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE PREMIER. – Le régime des études et des examens aux cycles d’études dans les établissements d’enseignement traditionnel, est fixé conformément aux modalités prévues au présent arrêté. ART. 2. – Les délégués des affaires islamiques supervisent l’application des dispositions du présent arrêté en coordination avec les services centraux compétents relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques. TITRE II RÉGIME DES ÉTUDES
A RT. 3. – L’année scolaire aux établissements d’enseignement traditionnel débute la deuxième semaine du mois de septembre et s’achève le huitième jour du mois de juillet. L’année scolaire peut être prolongée jusqu’à la fin des sessions de rattrapage prévues aux articles 52 et 60 ci-après. ART. 4. – L’inscription des élèves et des étudiants aux établissements d’enseignement traditionnel expire à la fin de la deuxième semaine du mois de septembre et les études débutent directement après. ART. 5. – Les vacances dont bénéficient les élèves et les étudiants des établissements d’enseignement traditionnel sont fixées par décision de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques. ART. 6. – Sont admis au cycle d’enseignement traditionnel préscolaire, les enfants âgés d’au moins quatre ans révolus au premier septembre de l’année de l’inscription. Les études au cycle d’enseignement traditionnel préscolaire durent deux ans dédiés à l’apprentissage de la lecture et de l’écriture et à la mémorisation du Saint Coran. ART. 7. – Sont admis au cycle d’enseignement traditionnel primaire, les enfants âgés d’au moins six ans à la date prévue à l’article 6 ci-dessus.
A RT. 9. – Les élèves, prévus à l’article 8 ci-dessus, accèdent à l’une des années d’études au cycle d’enseignement traditionnel primaire qui correspond à leur niveau scolaire après avoir passé un test de niveau organisé par l’école à intégrer selon des modalités fixées par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques. Sont consacrés aux élèves intégrés selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article, le cas échéant, des classes indépendantes et un soutien pédagogique au sein d’établissements qualifiés, dans la limite des moyens disponibles. ART. 10. – Accèdent au cycle d’enseignement traditionnel collégial, les élèves officiels titulaires du certificat de l’enseignement traditionnel primaire, au cycle d’enseignement traditionnel secondaire, les élèves officiels titulaires du certificat de l’enseignement traditionnel collégial et au cycle d’enseignement traditionnel terminal, les élèves titulaires du baccalauréat de l’enseignement traditionnel secondaire ou son équivalent. Accèdent au cycle d’enseignement traditionnel collégial, les élèves non officiels titulaires du certificat de l’enseignement traditionnel primaire dont l’âge ne dépasse pas 24 ans et au cycle d’enseignement traditionnel secondaire, les élèves non officiels titulaires du certificat de l’enseignement traditionnel collégial dont l’âge ne dépasse pas 28 ans. Pour l’application des dispositions du présent article, on entend par élèves officiels, les élèves ayant participé aux examens d’obtention du certificat de l’enseignement traditionnel primaire ou aux examens d’obtention du certificat de l’enseignement traditionnel collégial en tant que candidats officiels. ART. 11. – Les études au cycle d’enseignement traditionnel primaire durent six années et trois années aux cycles d’enseignement traditionnel collégial, secondaire et terminal, et sont sanctionnées par les certificats prévus au dernier alinéa de l’article 4 de la loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel. ART. 12. – Les matières enseignées aux établissements d’enseignement traditionnel et le volume horaire hebdomadaire et annuel consacré à chaque matière sont fixés tel qu’il est indiqué aux tableaux numéros 1, 2, 3 et 4 annexés au présent arrêté. TITRE III RÉGIME DES EXAMENS
ART. 13. – Les enfants passent d’office de la première à la deuxième année du cycle d’enseignement traditionnel préscolaire. A RT. 14. – Les élèves du cycle traditionnel primaire passent, pendant les trois premières années dudit cycle, d’un niveau à un autre supérieur sur la base des résultats du contrôle continu.