Arrêté n° 2022-10 du 14 octobre 2010

à l’exception des examens prévus à l’article 5 ci-après. ART. 5. – N’ont pas lieu au titre de l’année scolaire 2019-2020, pour les candidats officiels, les examens suivants, prévus respectivement aux articles 14,16,29,31, 41 et 54 de l’arrêté du ministre des Habous et des affai

Type

Arrêté

Numéro

2022-10

Date

14 octobre 2010

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 123 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 4 textes

• Arrêté n° 886-24 du 2 avril 2024
  modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement…
• Arrêté n° 3317-16 du 10 novembre 2016
  modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement…
• Arrêté n° 3826-14 du 4 novembre 2014
  modifiant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
• Arrêté n° 2727-12 du 1er août 2012
  modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1612-20 du 22 juin 2020
  portant régime particulier des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel au titre de l’année scolaire 2019-2020.
• Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
  notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire…
• Loi n° 23-20
  du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour…
• Dahir n° 1-20-60 du 28 mai 2020
  tel qu’il a été modifié et complété, et notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020
  portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
• Décret n° 2-20-371 du 19 mai 2020
  portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 ;
• Décret n° 2-20-406 du 9 juin 2020
  du 9 juin 2020.
• Décret n° 2-05-1273 du 2 décembre 2005
  chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement…
• Loi n° 13-01
  relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).

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