364
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2727-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
« Article 66 (deuxième alinéa). – Le dossier de « candidature comporte une attestation délivrée au titre de « l’année de candidature par l’un des conseils locaux des « ouléma justifiant que le candidat mémorise intégralement « le Saint Coran. » « Article 70 (alinéa premier). – Les établissements de « l’enseignement traditionnel où sont organisés les examens « écrits normalisés à l’échelle nationale, prévus dans le présent « arrêté, sont fixés avant la fin du mois d’avril de chaque année « scolaire. »
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel,
« Article 73 (alinéa premier). – Une notre entre zéro et « vingt est attribuée pour chaque épreuve. »
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Sont modifiées ou complétées comme suit, les dispositions des articles 25 (deuxième alinéa), 36 (deuxième alinéa), 37 (deuxième alinéa), 49 (troisième alinéa), 52, 60, 66 (deuxième alinéa), 70 (alinéa premier) et 73 (alinéa premier) de l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
ART. 2. – Sont abrogées et remplacées comme suit, les dispositions de l’article 61 de l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) : « Article 61. – Concernant les candidats en rattrapage, « la moyenne des examens prévus à l’article 60 ci-dessus est « calculée en considération de la meilleure note obtenue dans « chacune des épreuves de la session normale et de la session « de rattrapage, sans l’obtention de la note éliminatoire prévue « à l’article 73 ci-après. »
« Article 25 (deuxième alinéa). – Le dossier de « candidature des candidats officiels et libres comporte une « attestation délivrée au titre de l’année de candidature par « l’un des conseils locaux des ouléma justifiant que le candidat « mémorise intégralement le Saint Coran. » « Article 36 (deuxième alinéa). – Peuvent participer en « qualité de candidat libre, les personnes non inscrites au « cycle d’enseignement traditionnel collégial titulaires, depuis « au moins deux ans, du certificat de l’enseignement traditionnel « primaire ou son équivalent. »
ART. 3. – Sont abrogés et remplacés successivement par les tableaux portant les mêmes numéros annexés au présent arrêté, les tableaux de 1 à 5 et de 7 à 11 annexés à l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
« Article 37 (deuxième alinéa). – Le dossier de « candidature des candidats officiels et libres comporte une « attestation délivrée au titre de l’année de candidature par « l’un des conseils locaux des ouléma justifiant que le candidat « mémorise intégralement le Saint Coran. »
ART. 4. – L’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) est complété par l’article 72 bis suivante :
« Article 49 (troisième alinéa). – Le dossier de « candidature des candidats officiels et libres comporte une « attestation délivrée au titre de l’année de candidature par l’un « des conseils locaux des ouléma justifiant que le candidat « mémorise intégralement le Saint Coran. »
« Article 72 bis. – Il est permis aux candidats à l’examen « écrit normalisé à l’échelle nationale pour l’obtention du « certificat du baccalauréat de l’enseignement traditionnel « secondaire et du certificat d’Al-Alimiya en enseignement « traditionnel qui, pour cause de maladie, ont manqué à la « participation à l’ensemble ou à certaines des épreuves de la « session normale dudit examen, de participer à la session de « rattrapage, à condition qu’ils produisent un certificat médical « dans un délai maximum de sept (7) jours de la date d’absence « et sans l’obtention de la note éliminatoire prévue à l’article « 73 ci-après. »
« Article 52. – Une session de rattrapage de l’examen « normalisé à l’échelle nationale est organisée dans toutes « les matières dudit examen au profit des candidats officiels et « libres …….........… (Le reste sans changement.) « Article 60. – Une session de rattrapage de l’examen « normalisé au niveau de l’établissement de l’enseignement « traditionnel terminal est organisée à la première et à la « deuxième année, et de l’examen normalisé à l’échelle nationale « à la troisième année, dans toutes les matières desdits examens, « au profit des candidats qui, pour une raison de force majeure, « n’ont pas pu subir………
ART. 5. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 12 ramadan 1433 (1er août 2012).
(Le reste sans changement.)
AHMED TOUFIQ.
* * *