décret n° 2-20-371 du 25 ramadan 1441 (19 mai 2020) portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 ;
Arrêté n° 1612-20 du 22 juin 2020 portant régime particulier des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel au titre de l’année scolaire 2019-2020.
Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire…
Loi n° 23-20 du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour…
Arrêté n° 2022-10 du 14 octobre 2010 à l’exception des examens prévus à l’article 5 ci-après. ART. 5. – N’ont pas lieu au titre de l’année scolaire 2019-2020, pour les candidats officiels, les…
Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Décret n° 2-05-1273 du 2 décembre 2005 chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement…
Loi n° 13-01 relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
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