Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1612-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) portant régime particulier des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel au titre de l’année scolaire 2019-2020.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration, approuvé par la loi n° 23-20 promulguée par le dahir n° 1-20-60 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) ;
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au titre III et aux articles de 67 à 76 du titre IV de l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 2022-10, à l’exception des examens prévus à l’article 5 ci-après. ART. 5. – N’ont pas lieu au titre de l’année scolaire 2019-2020, pour les candidats officiels, les examens suivants, prévus respectivement aux articles 14,16,29,31, 41 et 54 de l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 2022-10 : – l’examen écrit normalisé au niveau de l’école d’enseignement traditionnel primaire relatif à la quatrième et à la cinquième année du cycle de l’enseignement traditionnel primaire ;
Vu le décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 ;
– l’examen écrit normalisé à l’échelle nationale pour l’obtention du certificat de l’enseignement traditionnel primaire ;
Vu le décret n° 2-20-371 du 25 ramadan 1441 (19 mai 2020) portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 ;
– l’examen écrit normalisé au niveau de l’école de l’enseignement traditionnel collégial relatif à la première et à la deuxième année du cycle de l’enseignement traditionnel collégial ;
Vu le décret n° 2-20-406 du 17 chaoual 1441 (9 juin 2020) portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 et édictant des dispositions particulières pour l’allègement des restrictions y afférentes ;
– l’examen écrit normalisé à l’échelle nationale pour l’obtention du certificat de l’enseignement traditionnel collégial ;
Vu le décret n° 2-05-1273 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel, tel que modifié et complété, ARRÊTE :
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES A RTICLE PREMIER. – Les études et les examens aux établissements d’enseignement traditionnel sont organisés au titre de l’année scolaire 2019-2020, à titre exceptionnel, conformément aux dispositions prévues au présent arrêté. TITRE II RÉGIME DES ÉTUDES A RT. 2. – L’année scolaire aux établissements d’enseignement traditionnel prend fin par l’achèvement des sessions de rattrapage prévues aux articles 52 et 60 de l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 2022-10. A RT. 3. – Les cours présentiels aux établissements d’enseignement traditionnel prennent fin le 14 mars 2020. Des cours à distance sont organisés pour achever le programme scolaire à compter de la date de suspension des cours présentiels et jusqu’au 8 juillet 2020. TITRE III RÉGIME DES EXAMENS ART. 4. – Est adopté un régime particulier des examens aux établissements d’enseignement traditionnel, au titre de l’année scolaire 2019-2020, comportant les examens prévus
– l’examen écrit normalisé au niveau de l’école de l’enseignement traditionnel secondaire relatif à la première et à la deuxième année du cycle de l’enseignement traditionnel secondaire ; – l’examen écrit normalisé au niveau de l’établissement de l’enseignement traditionnel terminal relatif à la première et à la deuxième année du cycle de l’enseignement traditionnel terminal. A RT. 6. – Les dispositions afférentes, non contraires, prévues à l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 2022-10, s’appliquent aux examens organisés aux établissements d’enseignement traditionnel au titre de l’année scolaire 2019-2020, y compris les dispositions relatives aux modalités d’organisation desdits examens et aux conditions d’y participer. A RT. 7. – Ont lieu dans le programme scolaire relatif à la période s’étalant entre le début de l’année scolaire et la suspension des cours présentiels, les épreuves des examens écrits normalisés à l’échelle nationale pour l’obtention des certificats de l’enseignement traditionnel primaire et collégial pour les candidats libres, du baccalauréat de l’enseignement traditionnel secondaire pour les candidats officiels et libres et du certificat d’Al-Alimiya en enseignement traditionnel. A RT. 8. – Le directeur de Jamia Al-Quaraouiyine et le directeur de l’école des sciences islamiques œuvrent, chacun en ce qui le concerne, à l’application des dispositions du présent arrêté à Jamia Al-Quaraouiyine et à l’école des sciences islamiques étant des établissements de l’enseignement traditionnel terminal. ART. 9. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 30 chaoual 1441 (22 juin 2020). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6912 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020).