BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 4
Décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19... 506
Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-20-293
- Date
- 24 mars 2020
- Traduction française
- BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 26 · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 26
Décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 17
décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19 ;
BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 3
décret « n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020), bénéficient « d’un délai supplémentaire d'une année.
BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 94
décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus - covid 19. Les mesures accompagnant l’allègement des restrictions et la levée graduelle du confinement généralisé ont quant à
BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 10
décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19, tel qu’il a été complété par décrets subséquents ;
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 116
décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19 ;
BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 27
décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19 ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 123
décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 ;