Pages Pages484 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
Etat d’urgence sanitaire.
Décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration ................................................. 506
Décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19... 506
Contrats conclus pour la garantie de prêts entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000,00 euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2, Tranche 1 »... 507
Décret n° 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (4.980.000,00 euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Assainissement de petits centres III, Phase 2 ». ....................................................... 508
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.
Décret n° 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de crédit n° CMA 1238 01 K d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00) conclue le 19 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du projet d’insertion économique des jeunes dans trois régions du Maroc (Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Rabat- Salé-Kénitra et Souss Massa). ....................... 508
Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement Agricole.
Décret n° 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)) approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 31.855.000 euros et un don d’un montant de 615.000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 décembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement Agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement rural intégré du Pré-Rif, province de Taza (PRODER- TAZA). .......................................................... 509
Douane :
• Prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. ............................. 509
• Suspension de la perception du droit d’importation applicabe au blé dur.
Décret n° 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur. ................ 510
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles.
Décret n° 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles. ............ 510
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches.
Décret n° 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches. ...... 511
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux fèves.
Décret n° 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux fèves.................. 511