Décret n° 2-20-295 du 27 mars 2020

portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Type

Décret

Numéro

2-20-295

Date

27 mars 2020

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 29 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-175 du 19 mars 2020
  approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 31.855.000 euros et un don d’un montant de 615.000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3…
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Décret n° 2-19-1065 du 27 décembre 2019
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

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