BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 183
Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-19-1065 du 27 décembre 2019
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-19-1065
- Date
- 27 décembre 2019
- Traduction française
- BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 183 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 29
décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception des droits d’importation applicables au blé tendre et ses dérivés ;
BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 9
décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés ;
BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 3
décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés ;