Arrêté n° 3109-19 du 14 octobre 2019

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

Type

Arrêté

Numéro

3109-19

Date

14 octobre 2019

Traduction française

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 183 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-1065 du 27 décembre 2019
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

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