Pages Pages2 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
Douane .– Suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-19 -10 65 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. .................................. 183
Liste des interprofessions agricoles reconnues.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues. ............... 183
Code des douanes et impôts indirects .– Dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales. ......................... 184
Caisse marocaine des retraites .– Modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3485-19 du 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. ........................................................ 185
Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3501-19 du 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. ............................. 185
Pêche maritime .– Réglementation de la pêche de l’espadon.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon ................. 186
TEXTES PARTICULIERS Société nationale des autoroutes du Maroc .– Autorisation à émettre de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non amorties.
Décret n° 2-19 -1026 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non amorties. .................................................. 187
Liste des conseillers agricoles.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2953-19 du 26 moharrem 1441 (26 septembre 2019) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles, tel qu’il a été complété. . ..... 188
Hydrocarbures .– Approbation d’un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3637-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) approuvant l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ». ............. 195
Société « SOGEFINANCEMENT » .– Prorogation du délai de liquidation.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 99 du 3 rabii I 1441 (1er novembre 2019) prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ». ........................... 195
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant les listes des transitaires agréés en douane du 31 octobre et 3 décembre 2019 ......................... 196
Extrait de la décision d’agrément de prestataire de services de certification électronique ........... 201