BO n° 6844 du 2 janvier 2020

Édition de traduction officielle (français) · 201 pages · 62 actes publiés

Numéro

6844

Date

2 janvier 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6844 du 2 janvier 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-19-84 · page 1
  8 d u 3 0 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre…
• Décret n° 2-19-10 · page 2
  65 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés
• Loi n° 15-98 · page 60
  relative à la couverture médicale des Indépendants, adoptée en 2017, avaient été publiés en 2018. Toutefois, cette loi, dont l’entrée dans le circuit législatif date de 2015, n’était toujours pas…
• Décret n° 655-17-2 · page 77
  portant création du comité stratégique chargé de la stratégie en question et qui est appelé à jouer un rôle clé avec le comité de pilotage.
• Dahir n° 1-19-81 du 21 juin 2019 · page 151
  portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et…
• Loi n° 51-14 · page 151
  modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
• Dahir n° 1-03-205 · page 153
  du 16 ramadan 1424 ( 11 novembre 2003 ) ;
• Décret n° 2-18-791 du 25 octobre 2018 · page 153
  portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Rabat entre P.K 0+000 et P.K 3+250 de la catégorie des autoroutes dans la commune d’Aïn Harrouda, province de Mohammedia ;
• Décret n° 2-19-1042 du 17 décembre 2019 · page 153
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des…
• Décret n° 2-89-189 · page 153
  du 10 chaabane 1413 ( 2 février 1993 ) pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes susvisée, notamment son article premier ;
• Décret n° 2-94-247 du 20 mai 1994 · page 153
  portant classement de la route principale numéro 36 « et » reliant Casablanca et Rabat, entre les P.K 6+200 (déviation Aïn Harrouda) et P.K 69+100 (déviationRyad-Souissi) dans la catégorie des…
• Décret n° 2-94-459 du 15 août 1994 · page 153
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-97-692 du 10 septembre 1997 · page 153
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Larache et Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-97-693 du 10 septembre 1997 · page 153
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-97-695 du 10 septembre 1997 · page 153
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat et Fès et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Loi n° 21-03 · page 153
  promulguée par le dahir n° 1-03-205 du 16 ramadan 1424 ( 11 novembre 2003 ) ;
• Décret n° 2-00-877 du 14 novembre 2000 · page 154
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Larache-Sidi El Yamani ;
• Décret n° 2-00-982 du 15 décembre 2000 · page 154
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Mohammedia et l’autoroute Casablanca-Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-02-78 du 13 février 2002 · page 154
  portant construction de la rocade de Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-03-324 du 18 juin 2003 · page 154
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Settat et Marrakech et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-03-745 du 19 décembre 2003 · page 154
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et El Jadida - Jourf El Assfar et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-04-671 du 17 août 2004 · page 154
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Tétouan et Fnideq et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-05-1328 du 13 octobre 2005 · page 154
  approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994 ) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute…
• Décret n° 2-05-1329 du 13 octobre 2005 · page 154
  approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute…
• Décret n° 2-05-793 du 26 avril 2005 · page 154
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Sidi El Yamani et Tanger et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-06-627 du 29 décembre 2006 · page 154
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-EI Jadida ;
• Décret n° 2-06-628 du 29 décembre 2006 · page 154
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Sidi El Yamani-Tanger ;
• Décret n° 2-06-629 du 29 décembre 2006 · page 154
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Settat-Marrakech ;
• Décret n° 2-06-630 du 29 décembre 2006 · page 154
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute de contournement de Settat ;
• Décret n° 2-06-631 du 29 décembre 2006 · page 154
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Tétouan-Fnideq ;
• Décret n° 2-06-632 du 29 décembre 2006 · page 154
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute reliant Mohammedia et l’autoroute de Settat ;
• Décret n° 2-16-274 du 10 mai 2016 · page 154
  portant déclassement d’une section reliant Asilah et Tanger entre P.K 0+220 et P.K 0+650 de la catégorie des autoroutes (l’autoroute Sidi El Yamani-Tanger) dans la commune Hjar Al Nahl, province de…
• Décret n° 2-18-792 du 25 octobre 2018 · page 154
  portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Settat entre P.K 0+000 et P.K 0+320 de la catégorie des autoroutes dans la commune de Casablanca, province de l’arrondissement…
• Décret n° 2-92-820 du 7 décembre 1994 · page 154
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Larache ;
• Décret n° 2-00-412 du 8 mai 2000 · page 155
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Settat ;
• Décret n° 2-00-413 du 8 mai 2000 · page 155
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès ;
• Décret n° 2-05-1330 du 13 octobre 2005 · page 155
  approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès…
• Décret n° 2-05-1331 du 13 octobre 2005 · page 155
  approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute…
• Décret n° 2-08-279 du 30 juin 2008 · page 155
  déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Taza à Oujda et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-08-355 du 18 juin 2008 · page 155
  déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Fès à Taza et la classant dans la catégorie des autoroutes dans la préfecture de la région Fès Boulemane et la préfecture de la…
• Décret n° 2-08-393 du 7 octobre 2008 · page 155
  déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Marrakech à Agadir et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-09-156 du 2 avril 2009 · page 155
  déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Berrechid, Béni Mellal et les provinces de Settat, Khouribga et Béni Mellal dans les préfectures de la région Chaouia Ouardigha…
• Décret n° 2-10-118 du 26 avril 2010 · page 155
  portant classement de la liaison routière reliant l’autoroute Rabat-Tanger et le nouveau port d’Ouadi Al Rmel dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-10-239 du 11 août 2010 · page 155
  déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute autour de Rabat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-12-76 du 15 mars 2012 · page 155
  déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant El Jadida à Safi dans les provinces d’EI Jadida, Sidi Bennour et Safi dans la préfecture de la région Doukkala-Abda ;
• Dahir n° 1-92-139 du 8 janvier 1993 · page 156
  notamment son article 24 ;
• Décret n° 2-18-454 du 20 décembre 2019 · page 156
  rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Exposé des motifs :
• Décret n° 2-19-848 du 27 décembre 2019 · page 182
  modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
• Arrêté n° 3109-19 du 14 octobre 2019 · page 183
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des…
• Décret n° 2-19-1065 du 27 décembre 2019 · page 183
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Arrêté n° 3480-19 du 5 novembre 2019 · page 184
  portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
• Arrêté n° 3485-19 du 8 novembre 2019 · page 185
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des…
• Arrêté n° 3501-19 du 14 novembre 2019 · page 185
  complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 4154-19 du 31 décembre 2019 · page 186
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
• Décret n° 2-10-575 du 29 décembre 2010 · page 187
  accordant la garantie de l’Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq cent millions de dirhams (2.500.000.000 DH) ;
• Décret n° 2-12-79 du 15 mars 2012 · page 187
  accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq cent millions de dirhams…
• Décret n° 2-13-53 du 19 février 2013 · page 187
  accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant d’un milliard huit cent millions de dirhams…
• Décret n° 2-19-1026 du 20 décembre 2019 · page 187
  autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non amorties.
• Arrêté n° 2953-19 du 26 septembre 2019 · page 188
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles, tel qu’il a été complété.
• Arrêté conjoint n° 3637-19 du 15 novembre 2019 · page 195
  approuvant l’accord pét rol ier « I N EZGA N E OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Europa Oil & Gas…
• Décision n° 99 du 1er novembre 2019 · page 195
  prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ».
• Décision n° 01/2019 du 15 juillet 2019 · page 201
  la société « Barid Al-Maghrib », dont le siège social est sis Moulay Ismaïl, Hassan, Rabat, a été agréée pour une période de trente-six (36) mois, en qualité de prestataire de services de…

Pages

• Page 1 Pages
• Page 2 Douane .– Suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Page 3 Majesté, Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique…
• Page 4 13 Rapport Annuel 2018 Majesté, Conformément à l’Article 10 de la loi organique régissant le Conseil Economique, Social et…
• Page 5 14 Conseil Economique, Social et Environnemental Majesté, Au niveau national, le rythme de croissance a reculé passant de 4,2%…
• Page 6 15 Rapport Annuel 2018 Au regard de ces lacunes, plusieurs pistes d’amélioration peuvent être explorées, en optant à titre…
• Page 7 16 Conseil Economique, Social et Environnemental Le classement du Maroc s’est aussi amélioré de 8 positions selon l’indice de…
• Page 8 17 Rapport Annuel 2018 S’agissant de la formation professionnelle, le manque de coordination entre les différents départements…
• Page 9 18 Conseil Economique, Social et Environnemental clandestine à partir des côtes marocaines, vers les pays de l’Europe du Sud. Il…
• Page 10 19 Rapport Annuel 2018 méritent d’être accélérés. Il s’agit du plan national de lutte contre la pollution liquide, le plan…
• Page 11 20 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Rehausser la qualité de la formation initiale et continue : la formation…
• Page 12 21 Rapport Annuel 2018 Relever le défi de la réduction de l’exode des compétences reste, in fine, tributaire de la capacité des…
• Page 13 22 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ L’absence de hiérarchie et d’idéologie commune entre ses composantes ;
• Page 14 23 Rapport Annuel 2018 ■ améliorer l’accès à l’information sur les marchés et mettre en place un observatoire des prix et des…
• Page 15 25 Rapport Annuel 2018 PRÉAMBULE Conformément à la loi organique régissant le Conseil Economique Social et Environnemental, le…
• Page 16 LA SITUATION ECONOMIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE EN 2018 Partie I LA SITUATION ECONOMIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE EN 2018…
• Page 17 30 Conseil Economique, Social et Environnemental L’économie indienne en 2018 a conservé quasiment le même rythme de croissance…
• Page 18 31 Rapport Annuel 2018 Il est à souligner, toutefois, que depuis décembre 2018, les États-Unis et la Chine s’étaient engagés…
• Page 19 32 Conseil Economique, Social et Environnemental En dépit des progrès en termes de croissance, la situation économique demeure…
• Page 20 33 Rapport Annuel 2018 ■ La ZLECAF pourrait rehausser la compétitivité des économies membres en améliorant l’efficience des…
• Page 21 34 Conseil Economique, Social et Environnemental S’agissant de l’activité hors secteur agricole, elle a continué à évoluer à un…
• Page 22 35 Rapport Annuel 2018 En dépit de ces avancées, un certain nombre de points restent en suspens. Tout d’abord, force est de…
• Page 23 36 Conseil Economique, Social et Environnemental Une comparaison internationale avec quelques pays émergents montre que le Maroc…
• Page 24 37 Rapport Annuel 2018 les industriels et les universités et centres de formation professionnelle. En effet, les technologies…
• Page 25 38 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.1.2.3. Persistance des difficultés du secteur BTP Depuis la crise…
• Page 26 39 Rapport Annuel 2018 Le secteur informel constitue, pour sa part, une contrainte de taille à laquelle font face les…
• Page 27 40 Conseil Economique, Social et Environnemental Parallèlement à la vision 2018 – 2022, le secteur du BTP est soutenu également…
• Page 28 41 Rapport Annuel 2018 ■ l’adaptation de l’offre à la demande en termes de rapport qualité / prix requiert un changement…
• Page 29 42 Conseil Economique, Social et Environnemental 20e position parmi les destinations touristiques au niveau mondial au terme de…
• Page 30 43 Rapport Annuel 2018 Le deuxième aspect de concentration du secteur est reflété par la répartition des différents pays…
• Page 31 44 Conseil Economique, Social et Environnemental Ces lacunes grèvent les performances du secteur. Ainsi, le taux d’occupation…
• Page 32 45 Rapport Annuel 2018 qualité du service, l’amélioration du capital humain, ainsi que le renforcement de la digitalisation. Il…
• Page 33 46 Conseil Economique, Social et Environnemental autour du tourisme rural. Toutefois, ces efforts n’ont pas été suffisants pour…
• Page 34 47 Rapport Annuel 2018 1.1.2.5. Situation des comptes extérieurs et performance à l’exportation en 2018 :
• Page 35 48 Conseil Economique, Social et Environnemental Pourtant et malgré ces efforts, le secteur du textile continue d’être confronté…
• Page 36 49 Rapport Annuel 2018 ressources pour améliorer l’impact des mesures incitatives fiscales (subventions plus importantes mais…
• Page 37 50 Conseil Economique, Social et Environnemental Les exportations du Maroc vers les pays de l’Afrique subsaharienne ont, en…
• Page 38 51 Rapport Annuel 2018 Graphique. Part de l’Afrique subsaharienne dans le total des échanges extérieurs du Maroc 2,1 2,6 3,1 0,0…
• Page 39 52 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.1.2.6. Environnement des affaires : une évolution favorable dans l’ensemble Ÿ…
• Page 40 53 Rapport Annuel 2018 Ces évolutions, favorables dans l’ensemble, sont toutefois à relativiser pour au moins deux raisons…
• Page 41 54 Conseil Economique, Social et Environnemental Parallèlement, le ministère de l’intérieur avait initié la création de comités…
• Page 42 55 Rapport Annuel 2018 comme la France où le Royaume-Uni où plus de la moitié des prestataires renonce à utiliser la législation…
• Page 43 56 Conseil Economique, Social et Environnemental Parmi les réalisations accomplies jusqu’à aujourd’hui par le Maroc, il y a lieu…
• Page 44 57 Rapport Annuel 2018 de contribuables salariés, majoritairement de la classe moyenne, et qui, contrairement aux…
• Page 45 58 Conseil Economique, Social et Environnemental hissés de 5,3% en 2018, contre 4% un an auparavant. Enfin, une accélération…
• Page 46 59 Rapport Annuel 2018 ■ La diminution de l’intensité de la croissance économique en crédit entre 2006-2011 et 2012-2017 a…
• Page 47 60 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, la composante extérieure de la dette du Trésor continue à…
• Page 48 61 Rapport Annuel 2018 Préalablement à son lancement, la flexibilisation du régime de change avait suscité des inquiétudes à…
• Page 49 62 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.1.2.9. Inclusion économique et Marché du travail : une structure de revenu…
• Page 50 63 Rapport Annuel 2018 ■ Tout d’abord, la très faible dynamique de la structure de répartition de la valeur ajoutée entre le…
• Page 51 64 Conseil Economique, Social et Environnemental En milieu rural, et malgré un taux de chômage moins élevé comparativement au…
• Page 52 65 Rapport Annuel 2018 très faible. Il est autour de 5,6 années pour les personnes âgées de 15 ans et plus, selon le Conseil…
• Page 53 66 Conseil Economique, Social et Environnemental L’exode rural qui contribue à une hausse continue du taux d’urbanisation est un…
• Page 54 67 Rapport Annuel 2018 Pour ce qui est de la formation des éducateurs du préscolaire, le programme prévoit le renforcement des…
• Page 55 68 Conseil Economique, Social et Environnemental Encadré : Comment forme-t-on les enseignants au Maroc ?
• Page 56 69 Rapport Annuel 2018 Pour ce qui est du programme « Un million de cartable », l’année scolaire 2018/2019 a connu un retard…
• Page 57 70 Conseil Economique, Social et Environnemental exemple d’accélérer l’accès à un enseignement préscolaire moderne et de qualité…
• Page 58 71 Rapport Annuel 2018 Pour pallier la faiblesse d’alignement entre la Stratégie de la Formation Professionnelle et les…
• Page 59 72 Conseil Economique, Social et Environnemental à 12 238 en 2017. En plus, certains de ces centres sont peu attrayants pour les…
• Page 60 73 Rapport Annuel 2018 de la gouvernance du secteur. Décliné en 25 axes et 125 mesures, ce plan couvre certes l’essentiel des…
• Page 61 74 Conseil Economique, Social et Environnemental la faible prescription des médicaments génériques par les professionnels de la…
• Page 62 75 Rapport Annuel 2018 acquéreurs habitaient auparavant dans des bidonvilles ou dans de l’habitat rural, assimilés à de…
• Page 63 76 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.2.2.2. Des juridictions à réformer pour garantir l’effectivité de l’égalité…
• Page 64 77 Rapport Annuel 2018 stratégie de communication et de vulgarisation de ses dispositions aux citoyens et citoyennes conduira à…
• Page 65 78 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.2.3. INCLUSION DES CATEGORIES VULNERABLES 1.2.3.1. Protection de l’enfance…
• Page 66 79 Rapport Annuel 2018 dangereuses du travail domestique, pourrait éventuellement prémunir les mineurs d’être exposés aux…
• Page 67 80 Conseil Economique, Social et Environnemental Cette situation n’est pas sans impacter négativement les enfants qui se…
• Page 68 81 Rapport Annuel 2018 Ainsi, pour le secteur de l’éducation et de la culture, qui constitue un des principaux programmes…
• Page 69 82 Conseil Economique, Social et Environnemental en charge sociale et leur réorientation vers des centres d’accueil de mineurs…
• Page 70 83 Rapport Annuel 2018 de 38% en 2017 à 36,9% en 2018. Néanmoins, le recours massif à la détention provisoire se poursuit, le…
• Page 71 84 Conseil Economique, Social et Environnemental Il convient ainsi que le gouvernement, en tant qu’instance responsable de…
• Page 72 85 Rapport Annuel 2018 Il convient de relever également que ces grèves ont concerné particulièrement les entreprises de taille…
• Page 73 86 Conseil Economique, Social et Environnemental Coté financement, il y a eu la réitération de l’engagement formulé à travers…
• Page 74 87 Rapport Annuel 2018 Encadré. Les constats alarmants du dernier rapport du GIEC : les pays africains parmi les plus menacés En…
• Page 75 88 Conseil Economique, Social et Environnemental Les pays africains sont parmi les plus menacés par les effets du réchauffement…
• Page 76 89 Rapport Annuel 2018 obligataire verte, la première au niveau du pays. Quant aux projets de station Noor PV II et le complexe…
• Page 77 90 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.3.3. Etat d’avancement de la SNDD : des réalisations sur le plan…
• Page 78 91 Rapport Annuel 2018 ■ L’implication des collectivités territoriales dans l’implémentation des actions d’adaptation et…
• Page 79 92 Conseil Economique, Social et Environnemental Au terme de l’année 2018, le taux de raccordement global au réseau…
• Page 80 93 Rapport Annuel 2018 2 Points de vigilance et recommandations Pour que la Maroc puisse honorer ses engagements dans le cadre…
• Page 81 94 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.1. L’impératif de mise en place d’un cadre de gouvernance institutionnelle du…
• Page 82 95 Rapport Annuel 2018 Dans ce contexte, et au moment où l’ensemble des forces vives du pays se mobilisent autour de la…
• Page 83 96 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.2. Nécessité de revoir la stratégie de recrutement et de formation des…
• Page 84 97 Rapport Annuel 2018 Dans ces conditions, il est urgent de revoir la stratégie de recrutement et de formation des enseignants…
• Page 85 98 Conseil Economique, Social et Environnemental estimations communiquées par l’Union africaine indiquent que près de 70 000…
• Page 86 99 Rapport Annuel 2018 De même, l’exode des professeurs et chercheurs universitaires représente une menace pour l’avenir…
• Page 87 100 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Tout d’abord, il est nécessaire que le programme de mobilisation des…
• Page 88 101 Rapport Annuel 2018 Ÿ Attirer des professeurs/chercheurs de qualité, nationaux, étrangers mais surtout parmi les compétences…
• Page 89 102 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ Améliorer le mécanisme de validation des compétences acquises par les…
• Page 90 103 Rapport Annuel 2018 Ÿ Améliorer les conditions et l’environnement de travail. L’exemple des médecins qui travaillent dans…
• Page 91 104 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ ils devraient également être accessibles sur tout le territoire national…
• Page 92 105 Rapport Annuel 2018 ■ Réduire les écarts de salaires hommes-femmes et les pratiques de promotion de carrière…
• Page 93 106 Conseil Economique, Social et Environnemental le Maroc a encore du chemin à faire pour s’aligner sur les meilleures…
• Page 94 Focus "Les nouvelles formes de protestation au Maroc" Partie II Focus "Les nouvelles formes de protestation au Maroc" 109…
• Page 95 110 Conseil Economique, Social et Environnemental Il est nécessaire de commencer par préciser que l’étude présente ne prétend…
• Page 96 111 Rapport Annuel 2018 1 L’utilisation des réseaux sociaux au Maroc et son impact sur les intermédiaires sociaux classiques…
• Page 97 112 Conseil Economique, Social et Environnemental prix, au développement des infrastructures qui ont élargi la zone de…
• Page 98 113 Rapport Annuel 2018 1.3. Impact de l’utilisation des réseaux sociaux sur les intermédiaires sociaux classiques et sur les…
• Page 99 114 Conseil Economique, Social et Environnemental Le contexte marocain Au Maroc, c’est le « mouvement du 20 février » en 2011…
• Page 100 115 Rapport Annuel 2018 Face à ces nouvelles formes de protestation, les différents acteurs sociaux et politiques classiques…
• Page 101 116 Conseil Economique, Social et Environnemental 2 La démocratie face au développement des réseaux numériques : vers une…
• Page 102 117 Rapport Annuel 2018 Il s’agit d’un nouveau rapport au politique. Le champ politique est en train de connaître un changement…
• Page 103 118 Conseil Economique, Social et Environnemental En plus de la reconnaissance d’un ensemble de droits permettant une…
• Page 104 119 Rapport Annuel 2018 2.3. Principales faiblesses et lacunes de ces mécanismes Alors que ces mécanismes ont été institués pour…
• Page 105 120 Conseil Economique, Social et Environnemental doit faire l’objet d’un plan d’action dont le calendrier, les résultats…
• Page 106 121 Rapport Annuel 2018 c. appuyant l’élaboration de manuels et guides sur l’approche participative ;
• Page 107 122 Conseil Economique, Social et Environnemental 3 Cas du Boycott de 2018 3.1. Contexte du mouvement de boycott Le mouvement du…
• Page 108 123 Rapport Annuel 2018 ■ En outre, pour justifier le ciblage des trois sociétés, deux hypothèses principales ont été mises en…
• Page 109 124 Conseil Economique, Social et Environnemental 3.3. Défaillances mises en évidence par le mouvement du Boycott et…
• Page 110 125 Rapport Annuel 2018 notamment, des définitions de certains concepts et critères qui restent vagues, de la longueur des…
• Page 111 126 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Pour certains secteurs fortement concentrés et protégés par des agréments…
• Page 112 127 Rapport Annuel 2018 Ÿ le poids élevé ou ascendant du produit dans le panier de consommation des ménages, Ÿ le degré de…
• Page 113 128 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Le débat public et politique doit être cadré de façon à mieux éclairer le…
• Page 114 129 Rapport Annuel 2018 ■ Le Maroc devrait initier la réflexion autour de l’opportunité de mettre en place, à terme, le statut…
• Page 115 130 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ Les campagnes électorales doivent-être déployées via le numérique.
• Page 116 131 Rapport Annuel 2018 Ÿ Définir un cadre institutionnel de collaboration clair et détaillé entre le Conseil de la Concurrence…
• Page 117 132 Conseil Economique, Social et Environnemental II – 6 - Promouvoir la Place de la Responsabilité sociale de l’entreprise Ÿ…
• Page 118 Activités du CESE Partie III Activités du CESE 135 Rapport Annuel 2018 L’année 2018 a été marquée par une sollicitude Royale…
• Page 119 136 Conseil Economique, Social et Environnemental 1 Bilan de l’année 2018 Au cours de l’année 2018, le CESE, à travers ses…
• Page 120 137 Rapport Annuel 2018 Membres du bureau, présidents des commissions permanentes au titre de l’année 2018 Nom et prénom…
• Page 121 138 Conseil Economique, Social et Environnemental Aussi, ces contraintes s’inscrivent dans un contexte de multiplication des…
• Page 122 139 Rapport Annuel 2018 Commission Président Vice-président Rapporteur Vice-rapporteur Commission permanente chargée des…
• Page 123 140 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.3.1.2. Auto-saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission…
• Page 124 141 Rapport Annuel 2018 ■ Assurer la convergence des politiques sectorielles pour promouvoir le travail décent et le garantir…
• Page 125 142 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Assurer un financement continu pour une gestion efficace de l’intégration…
• Page 126 143 Rapport Annuel 2018 1.3.3.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la commission chargée des affaires sociale et de…
• Page 127 144 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Assurer la sauvegarde de l’équilibre de la CNOPS et améliorer…
• Page 128 145 Rapport Annuel 2018 Le Maroc dispose d’un réel potentiel en matière d’économie bleue. Ses deux façades maritimes s’étendant…
• Page 129 146 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.3.5. Commission permanente chargée des affaires de la société du savoir et…
• Page 130 147 Rapport Annuel 2018 ■ Inviter les opérateurs du secteur public à soutenir la création par les jeunes d’entreprises de…
• Page 131 148 Conseil Economique, Social et Environnemental Pour ce qui est de l’environnement des affaires en 2017, le Maroc a régressé…
• Page 132 149 Rapport Annuel 2018 Pour ce qui est de l’égalité de genre et parité, le Conseil relève les avancées sociales réalisées en…
• Page 133 150 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Rétablir la confiance des citoyens dans la capacité des institutions et des…
• Page 134 151 Rapport Annuel 2018 A côté de ces recommandations stratégiques, le rapport met en avant un ensemble de propositions. Il…
• Page 135 152 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Un séminaire en partenariat avec le Programme pour la promotion du dialogue…
• Page 136 153 Rapport Annuel 2018 ■ Entretien et développement des logiciels ;
• Page 137 154 Conseil Economique, Social et Environnemental 2 Plan d’action pour l’année 2019 Conformément à son approche participative…
• Page 138 155 Rapport Annuel 2018 rayonnement régional et international ». C’est dans ce cadre que le Conseil se propose d’examiner la…
• Page 139 156 Conseil Economique, Social et Environnemental 5. La violence à l’égard des femmes : la violence à l’égard des femmes est une…
• Page 140 157 Rapport Annuel 2018 10. La gouvernance territoriale, Levier du développement équitable et durable : Depuis l’entrée en…
• Page 141 158 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Définir un modèle standard des rapports et avis du Conseil, notamment…
• Page 142 159 Rapport Annuel 2018 ■ Organiser des rencontres d’interaction lors des prochaines éditions du salon international de…
• Page 143 160 Conseil Economique, Social et Environnemental 6. Dresser un bilan des huit années de travail du Conseil :
• Page 144 161 Rapport Annuel 2018 Références bibliographiques Rapports et avis du CESE Ÿ « Richesse globale du Maroc entre 1999 et 2013…
• Page 145 162 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ « L’Approche parlementaire du nouveau modèle de développement », saisine 24…
• Page 146 163 Rapport Annuel 2018 Ÿ Fonds Monétaire International, Request for an arrangement under the precautionary and liquidity line…
• Page 147 164 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de…
• Page 148 165 Rapport Annuel 2018 Ÿ De Blasi, M., Les réseaux sociaux, comme leviers des mobilisations et des révolutions : le printemps…
• Page 149 166 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ Chambre des Représentants - Parlement du Royaume du Maroc…
• Page 150 173 Rapport Annuel 2018 Conseil Economique, Social et Environnemental Membres Secrétaire Général Younes Benakki Président Ahmed…
• Page 151 Dahir n° 1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 152 « Article 7. – Le label agricole, le label halieutique, « l’indication géographique et l’appellation d’origine ………… « aux…
• Page 153 « b) ……………….............................................................. ;
• Page 154 Vu le décret n° 2-00-982 du 18 ramadan 1421 (15 décembre 2000) déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant…
• Page 155 Vu le décret n° 2-05-1330 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n°…
• Page 156 Décret n° 2-18-454 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des…
• Page 157 scan, texte à venir ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS Conforme au Code déontologique de l’IFAC 2009 Préambule .
• Page 158 Toutefois, la préface du Code de l’IFAC prévoit que lorsque certains pays disposent de règles ou recommandation différentes de…
• Page 159 scan, texte à venir
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• Page 164 scan, texte à venir soit par personne Ce dernier
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• Page 166 scan, texte à venir
• Page 167 scan, texte à venir du paragraphe 1.2.3.10 ci-dessus, un conseil Régional
• Page 168 scan, texte à venir
• Page 169 (m) d’expertise judiciaire ou privée.
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• Page 173 scan, texte à venir
• Page 174 scan, texte à venir
• Page 175 scan, texte à venir aux comptes Les Les missions n° 17-95
• Page 176 scan, texte à venir documents déstinés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa
• Page 177 scan, texte à venir capitaux considérées prévues
• Page 178 scan, texte à venir comptes ;
• Page 179 scan, texte à venir ignorées du liées à la à un audit
• Page 180 scan, texte à venir
• Page 181 scan, texte à venir
• Page 182 Décret n° 2-19-848 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31…
• Page 183 Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable…
• Page 184 «ANNEXE « à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, « du développement rural et des eaux et forêts n°…
• Page 185 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3485-19 du 10 rabii I 1441 (8 novembre…
• Page 186 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I…
• Page 187 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-19-1026 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) autorisant la Société nationale des autoroutes du…
• Page 188 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime du développement rural et des eaux et forêts n° 2953-19 du 26 moharrem…
• Page 189 scan, texte à venir
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• Page 193 scan, texte à venir
• Page 194 scan, texte à venir ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
• Page 195 Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la…
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• Page 199 scan, texte à venir
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• Page 201 Extrait de la décision d’agrément de prestataire de services de certification électronique Par décision de l’autorité…