154 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
Vu le décret n° 2-00-982 du 18 ramadan 1421 (15 décembre 2000) déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Mohammedia et l’autoroute Casablanca-Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Vu le décret n° 2-18-792 du 15 safar 1440 (25 octobre 2018) portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Settat entre P.K 0+000 et P.K 0+320 de la catégorie des autoroutes dans la commune de Casablanca, province de l’arrondissement Ain Chok ;
Vu le décret n° 2-02-78 du 30 kaada 1422 (13 février 2002) portant construction de la rocade de Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Vu le décret n° 2-03-324 du 17 rabii II 1424 (18 juin 2003) déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Settat et Marrakech et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Vu le décret n° 2-03-745 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et El Jadida - Jourf El Assfar et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Vu le décret n° 2-04-671 du 30 joumada II 1425 (17 août 2004) déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Tétouan et Fnideq et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Vu le décret n° 2-05-793 du 17 rabii I 1426 (26 avril 2005) déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Sidi El Yamani et Tanger et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Vu le décret n° 2-16-274 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) portant déclassement d’une section reliant Asilah et Tanger entre P.K 0+220 et P.K 0+650 de la catégorie des autoroutes (l’autoroute Sidi El Yamani-Tanger) dans la commune Hjar Al Nahl, province de Tanger-Asilah ;
Vu le décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Larache ;
Vu le décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès- les sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès ;
Vu le décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Settat ;
Vu le décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Larache-Sidi El Yamani ;
Vu le décret n° 2-06-632 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute reliant Mohammedia et l’autoroute de Settat ;
Vu le décret n° 2-06-630 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute de contournement de Settat ;
Vu le décret n° 2-06-627 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-EI Jadida ;
Vu le décret n° 2-06-629 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Settat-Marrakech ;
Vu le décret n° 2-06-631 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Tétouan-Fnideq ;
Vu le décret n° 2-06-628 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Sidi El Yamani-Tanger ;
Vu le décret n° 2-05-1328 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994 ) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca - Larache ;
Vu le décret n° 2-05-1329 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Larache-Sidi El Yamani ;