Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 155
Vu le décret n° 2-05-1330 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès ;
Vu le décret n° 2-05-1331 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Settat ;
Considérant les autres autoroutes et les sections d’autoroutes dont la construction, l’entretien et l’exploitation ont été confiés à la société nationale des autoroutes, en vertu des décrets suivants :
– le décret n° 2-08-279 du 28 joumada II 1429 (30 juin 2008) déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Taza à Oujda et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
– le décret n° 2-08-355 du 14 rejeb 1429 (18 juin 2008) déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Fès à Taza et la classant dans la catégorie des autoroutes dans la préfecture de la région Fès Boulemane et la préfecture de la région de Taza Al Hoceima Taounate ;
– le décret n° 2-10-118 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010) portant classement de la liaison routière reliant l’autoroute Rabat-Tanger et le nouveau port d’Ouadi Al Rmel dans la catégorie des autoroutes ;
– le décret n° 2-10-239 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute autour de Rabat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
– le décret n° 2-08-393 du 7 choual 1429 (7 octobre 2008) déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Marrakech à Agadir et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
– le décret n° 2-09-156 du 6 rabii II 1430 (2 avril 2009) déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Berrechid, Béni Mellal et les provinces de Settat, Khouribga et Béni Mellal dans les préfectures de la région Chaouia Ouardigha et la région de Tadla Azilal ;
– le décret n° 2-12-76 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant El Jadida à Safi dans les provinces d’EI Jadida, Sidi Bennour et Safi dans la préfecture de la région Doukkala-Abda ;
Vu la convention de concession et le cahier de charges approuvés au profit de la société nationale des autoroutes du Maroc ;
Sur proposition du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu’ils sont annexés à l’original du présent décret, la convention de concession globale et le cahier des charges, signés entre l’Etat marocain représenté par le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et la société nationale des autoroutes du Maroc représentée, par son directeur général, relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc.
ART. 2. – Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6840 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019).