décret n° 2-10-239 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute autour de Rabat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-05-1330 du 13 octobre 2005 approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des…
Décret n° 2-00-413 du 8 mai 2000 approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès ;
Décret n° 2-05-1331 du 13 octobre 2005 approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des…
Décret n° 2-00-412 du 8 mai 2000 approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Settat ;
Décret n° 2-08-279 du 30 juin 2008 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Taza à Oujda et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-08-355 du 18 juin 2008 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Fès à Taza et la classant dans la catégorie des autoroutes dans la préfecture de la…
Décret n° 2-10-118 du 26 avril 2010 portant classement de la liaison routière reliant l’autoroute Rabat-Tanger et le nouveau port d’Ouadi Al Rmel dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-08-393 du 7 octobre 2008 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Marrakech à Agadir et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-09-156 du 2 avril 2009 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Berrechid, Béni Mellal et les provinces de Settat, Khouribga et Béni Mellal dans les…
Décret n° 2-12-76 du 15 mars 2012 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant El Jadida à Safi dans les provinces d’EI Jadida, Sidi Bennour et Safi dans la préfecture…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.