déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Berrechid, Béni Mellal et les provinces de Settat, Khouribga et Béni Mellal dans les préfectures de la région Chaouia Ouardigha et la région de Tadla Azilal ;
décret n° 2-09-156 du 6 rabii II 1430 (2 avril 2009) déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Berrechid, Béni Mellal et les provinces de Settat, Khouribga et Béni Mellal dans les préfectures de la région Chaouia Ouardigha et la région de Tadla Azilal ;
Décret n° 2-05-1330 du 13 octobre 2005 approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des…
Décret n° 2-00-413 du 8 mai 2000 approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès ;
Décret n° 2-05-1331 du 13 octobre 2005 approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des…
Décret n° 2-00-412 du 8 mai 2000 approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Settat ;
Décret n° 2-08-279 du 30 juin 2008 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Taza à Oujda et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-08-355 du 18 juin 2008 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Fès à Taza et la classant dans la catégorie des autoroutes dans la préfecture de la…
Décret n° 2-10-118 du 26 avril 2010 portant classement de la liaison routière reliant l’autoroute Rabat-Tanger et le nouveau port d’Ouadi Al Rmel dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-10-239 du 11 août 2010 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute autour de Rabat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-08-393 du 7 octobre 2008 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Marrakech à Agadir et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-12-76 du 15 mars 2012 déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant El Jadida à Safi dans les provinces d’EI Jadida, Sidi Bennour et Safi dans la préfecture…
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