Décret n° 2-92-820 du 7 décembre 1994

approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Larache ;

Type

Décret

Numéro

2-92-820

Date

7 décembre 1994

Traduction française

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 154 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-00-982 du 15 décembre 2000
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Mohammedia et l’autoroute Casablanca-Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-18-792 du 25 octobre 2018
  portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Settat entre P.K 0+000 et P.K 0+320 de la catégorie des autoroutes dans la commune de…
• Décret n° 2-02-78 du 13 février 2002
  portant construction de la rocade de Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-03-324 du 18 juin 2003
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Settat et Marrakech et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-03-745 du 19 décembre 2003
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et El Jadida - Jourf El Assfar et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-04-671 du 17 août 2004
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Tétouan et Fnideq et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-05-793 du 26 avril 2005
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Sidi El Yamani et Tanger et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
• Décret n° 2-16-274 du 10 mai 2016
  portant déclassement d’une section reliant Asilah et Tanger entre P.K 0+220 et P.K 0+650 de la catégorie des autoroutes (l’autoroute Sidi El Yamani-Tanger)…
• Décret n° 2-00-413 du 8 mai 2000
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès ;
• Décret n° 2-00-412 du 8 mai 2000
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Settat ;
• Décret n° 2-00-877 du 14 novembre 2000
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Larache-Sidi El Yamani ;
• Décret n° 2-06-632 du 29 décembre 2006
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute reliant Mohammedia et l’autoroute de Settat ;
• Décret n° 2-06-630 du 29 décembre 2006
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute de contournement de Settat ;
• Décret n° 2-06-627 du 29 décembre 2006
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-EI Jadida ;
• Décret n° 2-06-629 du 29 décembre 2006
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Settat-Marrakech ;
• Décret n° 2-06-631 du 29 décembre 2006
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Tétouan-Fnideq ;
• Décret n° 2-06-628 du 29 décembre 2006
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Sidi El Yamani-Tanger ;
• Décret n° 2-05-1328 du 13 octobre 2005
  approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994 ) approuvant la convention de concession et le cahier…
• Décret n° 2-05-1329 du 13 octobre 2005
  approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le…

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