Dahir n° 1-03-205

portant promulgation de la loi n° 21-03

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-03-205

Première mention

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 153 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 21-03

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
• Décret n° 2-19-1042 du 17 décembre 2019
  approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections…
• Loi n° 4-89
  relative aux autoroutes
• Dahir n° 1-91-109 du 6 août 1992
  portant promulgation de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
• Loi n° 21-03
• Décret n° 2-89-189
  pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
• Décret n° 2-94-247 du 20 mai 1994
  portant classement de la route principale numéro 36
• Décret n° 2-18-791 du 25 octobre 2018
  portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Rabat entre P.K 0+000 et P.K 3+250 de la catégorie des autoroutes dans la commune…
• Décret n° 2-94-459 du 15 août 1994
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes
• Décret n° 2-97-692 du 10 septembre 1997
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Larache et Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes
• Décret n° 2-97-695 du 10 septembre 1997
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat et Fès et la classant dans la catégorie des autoroutes
• Décret n° 2-97-693 du 10 septembre 1997
  déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes

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