BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 24
loi n° 4-89 relative aux autoroutes, promulguée « par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) « telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Loi n° 4-89
relative aux autoroutes, promulguée « par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) « telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 4-89
- Traduction française
- BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 24 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 36 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 153
loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 21-03 promulguée par le dahir n° 1-03-205 du 16 ramadan 1424 ( 11 novembre 2003 ) ;