approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc.
Décret n° 2-19 -1042 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc
Décret n° 2-19-1042 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc.
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Loi n° 4-89 relative aux autoroutes, promulguée « par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) « telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 ( 2 février 1993 ) pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes susvisée, notamment son article premier ;
Décret n° 2-94-247 du 20 mai 1994 portant classement de la route principale numéro 36 « et » reliant Casablanca et Rabat, entre les P.K 6+200 (déviation Aïn Harrouda) et P.K 69+100…
Décret n° 2-18-791 du 25 octobre 2018 portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Rabat entre P.K 0+000 et P.K 3+250 de la catégorie des autoroutes dans la commune…
Décret n° 2-94-459 du 15 août 1994 déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-692 du 10 septembre 1997 déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Larache et Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-695 du 10 septembre 1997 déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat et Fès et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-693 du 10 septembre 1997 déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.