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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Conseil Economique, Social et Environnemental .– Rapport annuel sur l’exercice 2018.
Rapport annuel sur l’exercice 2018 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental. 3 Denrées alimentaires et produits agricoles et halieutiques .– Signes distinctifs d’origine et de qualité.
Dahir n° 1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25- 06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques................................................. 151
Société nationale des autoroutes du Maroc .– Approbation de la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation.
Décret n° 2-19 -1042 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc. ..... 153
Ordre des experts comptables .– Code des devoirs professionnels.
Décret n° 2-18-454 du 23 rabii II 1441(20 décembre 2019) rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables ...................... 156
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-19 - 84 8 d u 3 0 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts....................................................... 182
Cent-neuvième année – N° 6844 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) ISSN 0851 - 1217