8 d u 3 0 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Décret n° 2-19 - 84 8 d u 3 0 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir n° 1-19-81 du 21 juin 2019 portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées…
Loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et…
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Décret n° 2-19-1042 du 17 décembre 2019 approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections…
Décret n° 2-18-454 du 20 décembre 2019 rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Exposé des motifs :
Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;
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