BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 34
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;
Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006
pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-06-574
- Date
- 31 décembre 2006
- Traduction française
- BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 34 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 36 pages dans 16 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par 13 textes
- Décret n° 2-25-1041 du 15 décembre 2025
- Décret n° 2-25-862 du 27 novembre 2025
- Décret n° 2-24-1110 du 27 décembre 2024
- Décret n° 2-23-1118 du 25 décembre 2023
- Décret n° 2-23-335 du 19 avril 2023
- Décret n° 2-22-809 du 24 janvier 2023
- Décret n° 2-21-846 du 31 décembre 2021
- Décret n° 2-21-453 du 29 décembre 2021
- Décret n° 2-19-848 du 27 décembre 2019
- Décret n° 2-18-638 du 22 février 2019
- Décret n° 2-18-01 du 5 février 2018
- Décret n° 2-16-811 du 10 juin 2017
- Décret n° 2-15-788 du 21 décembre 2015
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 11
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts, tel que modifié et complété ;
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 1
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. 4919
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 92
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 1
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 100
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 2
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 23
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 3
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. 451
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 31
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427
BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 1
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 182
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 1
décret n° 2- 06 -574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 2
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 25
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
BO n° 7166 du 2 février 2023, page 3
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
BO n° 7166 du 2 février 2023, page 15
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 1
décret n° 2- 06 -574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du code général des impôts
BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 5
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du code général des impôts.
BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 7
décret précité n° 2-06-574 sont abrogées et remplacées comme suit :
BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 8
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du code général des impôts 10 Annexe au décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général…
BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 1
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. 1048 Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Sel alimentaire.
BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 4
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 1
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 8
décret n° 2-06-574 du 10 hija
BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 9
décret susvisé n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), sont modifiées et complétées comme suit : « BIENS, MATERIELS, OUTILLAGES, MARCHANDISES « ET SERVICES ACQUIS PAR CERTAINES ASSOCIATIONS « ET INSTITUTIONS
BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 1
BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 7
BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 1
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 1
BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 105
BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 106
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel qu’il a été modifié et complété ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025), DÉCRÈTE :
BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 106
BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 107
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts est modifié comme suit : « LISTE B « Les prestations de services dont la taxe sur la valeur « ajoutée est retenue à la source conformément aux dispositions « de…
BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 1
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006)
BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 57
décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.